Conditions générales de vente
En vigueur au 25 mai 2026
- Identification du vendeur
- Objet et champ d'application
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Garanties
- Responsabilité
- Protection des données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Litiges et droit applicable
- Modification des CGV
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique Vintage Watch Spirit (ci-après « le Vendeur ») est une entreprise spécialisée dans la vente de montres vintage et d'accessoires de collection.
Coordonnées :
- Dénomination sociale : Vintage Watch Spirit
- Email : contact@vintagewatchspirit.com
- Numéro SIRET : [en cours d'immatriculation]
- TVA intracommunautaire : [en cours d'immatriculation]
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site Shopify accessible à l'adresse vintagewatchspirit.com
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre, sauf accord préalable écrit du Vendeur.
Article 3 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des montres vintages d'occasion et de collection, ainsi que des accessoires associés (bracelets, boîtes, etc.). Chaque montre fait l'objet d'une fiche descriptive précisant :
- L'état général et les éventuels défauts constatés
- Les caractéristiques techniques (marque, ...)
- Le prix en euros TTC
Les photographies illustrant les produits sont contractuelles et représentent fidèlement l'article mis en vente. Le Vendeur s'engage à décrire honnêtement l'état de chaque pièce.
Les articles vintage sont vendus en l'état : leur caractère d'occasion et d'ancienneté fait partie intégrante de leur valeur. Les marques d'usure normales inhérentes à l'âge ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Pour les clients résidant dans l'Union Européenne : les prix affichés incluent la TVA applicable au taux en vigueur dans le pays de destination au moment de la commande.
Pour les clients résidant hors de l'Union Européenne : les prix sont affichés hors taxes. Des droits de douane, taxes d'importation et autres frais locaux pourront être appliqués par les autorités douanières du pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge du Client et ne sont pas collectés par Vintage Watch Spirit. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande sur le site se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification et validation du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et validation du paiement
- Confirmation de commande envoyée par email
La vente est réputée conclue dès réception par le Client de l'email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, de problème de paiement ou de commande anormale, avec remboursement intégral dans les meilleurs délais.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify Payments :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens selon disponibilité sur le site
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de défaut de paiement ou de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre dans le monde entier (France métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne et international).
7.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs sont les suivants :
- Europe : 1 à 5 jours ouvrés
- International : 2-10 jours ouvrés
Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition et sont uniquement indicatif et dependent du choix de mode de livraison (standard et express)
7.3 Frais de livraison
La livraison est gratuite pour la France. Des frais sont à prévoir pour les autres régions du monde.
7.4 Emballage
Compte tenu de la nature délicate et précieuse des montres vintage, le Vendeur s'engage à emballer chaque article avec soin, de façon sécurisée et adaptée au transport international.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement contacter le Vendeur au préalable par email à contact@vintagewatchspirit.com, avant expiration du délai, afin de convenir des modalités de retour. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. Le retour du produit doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, quel que soit le motif de la rétractation, sauf accord contraire expressément convenu avec le Vendeur lors de l'échange préalable. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, soigneusement emballé, avec tous les accessoires et documents inclus dans la livraison initiale.
Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Article 9 – Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu par la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, le remboursement.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsqu'un défaut rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, que ce défaut n'était pas apparent et que le Client ne pouvait en avoir connaissance lors de l'achat.
9.3 Spécificité des articles vintageLes articles vintage et d'occasion sont vendus en l'état. L'usure naturelle liée à leur âge (patine, légères rayures, vieillissement des joints) est inhérente à leur nature et ne constitue pas un défaut. Le Vendeur s'efforce de décrire fidèlement l'état de chaque article dans sa fiche produit.
9.4 Garantie de bon fonctionnement
Le Vendeur garantit le bon fonctionnement de chaque montre vendue pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits achetés, des retards de livraison imputables au transporteur, des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions gouvernementales, etc.) ou de l'utilisation frauduleuse par un tiers des coordonnées bancaires du Client.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de suivi des commandes. Elles ne sont pas revendues à des tiers sans consentement préalable. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant : contact@vintagewatchspirit.com.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, descriptions, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut également avoir recours à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.