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Article 1 – Accès et compte
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Article 2 – Propriété intellectuelle
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Article 4 – Liens vers des tiers
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Article 6 – Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 7 – Contributions et avis des utilisateurs
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis, retours d'expérience, propositions ou tout autre contenu (collectivement, « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur vos Contributions, et que celles-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous jugeons illicite, offensante ou contraire aux présentes CGU.
Article 8 – Exactitude des informations du site
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Article 9 – Utilisations interdites
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Article 10 – Agents
10.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent (logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe) pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.
10.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 10.3 ci-dessous.
10.3 Les Agents doivent : (i) s'identifier comme tels dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS (mention « Agent/[nom de l'agent] ») ; (ii) ne pas dissimuler leur nature automatisée, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur.
Article 11 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis, dans le respect de vos droits de consommateur.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions et avis des utilisateurs, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
Article 12 – Exclusion de garanties
Les informations présentées sur le site sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations, et toute confiance que vous leur accordez se fait à vos propres risques, dans les limites autorisées par la loi.
Le site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, autre que celles prévues par la loi. Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Article 13 – Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Vintage Watch Spirit, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou fournisseurs de services, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du site.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, en cas de dol ou de faute lourde de notre part, ou dans tout autre cas où la loi française interdit une telle exclusion.
Article 14 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Vintage Watch Spirit, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés et agents, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation résultant de votre manquement aux présentes CGU, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre accès et utilisation des Services.
Article 15 – Divisibilité
Dans l'éventualité où une disposition des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CGU, sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 16 – Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Les présentes CGU constituent, avec les politiques publiées sur ce site, l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site.
Article 17 – Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes CGU sans votre consentement préalable, sous réserve du maintien de vos droits en tant que consommateur.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Article 19 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes CGU.
Article 20 – Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes CGU à tout moment en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.
Article 21 – Coordonnées
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